Mention légales

Le site  http://www.breizh-equitable.com est géré par Saïd RQIBATE

siège : 17 rue Jean marin

35700 RENNES

 

Les services http://www.breizh-equitable.com

Un site d’entraide et de partage dans le but d’organiser des évènements pour la collecte de contributions  pour les associations, des proches de famille, amis, collègues, etc …

 

Les engagements www.breizh-equitable.com

  • un site d’entraide et partage et  facilité la collecte de contributions via l’organisation les sorties et les évènements
  • le site www.breizh-equitable.com ne rentre pas dans l’engagement morale de faire un don ni dans son organisation ou son versement directe aux bénéficiaire.
  • A vos informer des l’installation de nouveau service
  • Vous offrir la possibilité de modifier la mise en ligne de vos informations personnelles, 7J/7 24/24 (via email ou téléphone).
  • Valider dans les 24 heures tout changement.
  • Vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur dans la saisie de vos informations personnelles.

Rénumération

L’utilisation du site www.breizh-equitable.com est gratuit

Acceptation des conditions

Par le fait d’accepter la création d’un compte sur le site www.breizh-equitable.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et d’utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. L’utilisateur sera informé de toute modification importante via l’email par lequel le site www.breizh-equitable.com est habituellement en contact avec lui.

Tout usage de services sur le site www.breizh-equitable.com après l’entrée de la mise en vigueur des modifications de contrat d’abonnement, vaut acceptation par l’utilisateur du nouveau contrat.

Les nouvelles conditions mise à jour en ligne prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Vous reconnaissez que le site www.breizh-equitable.com n’apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité, temps de réponse du site ………)

Vous reconnaissez que le site www.breizh-equitable.com ne pourra être tenu responsable d’éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En devenant membre ou en utilisant nos services, l’usager reconnaît ainsi avoir l’âge requis ou remplir les conditions requises d’utilisation précitées. .Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Si vous vous inscrivez votre compte pourra être supprimé. De plus, vous n’êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ne peut pas être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soi

 

Vous reconnaissez que le site www.breizh-equitable.com se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès en cas de nécessité, et afin d’identifier les inscrits du site qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisations.

Vous reconnaissez et acceptez que le site www.breizh-equitable.com qui protège le contenu du site (c’est à dire toutes les informations, données, textes, messages, et photos qui soient publiques ou privées) puisse être amenée à le divulguer, soit pour conformer à la législation, soit si le site www.breizh-equitable.com pense qu’une telle mesure est nécessaire pour faire respecter les conditions générales d’utilisations, pour répondre à des plaintes ou pour protèger les droits et les intérêts du site www.breizh-equitable.com ou des membres du site.

le site www.breizh-equitable.com se réserve le droit de refuser un utilisateur ou un renouvellement d’abonnement sans devoir s’en justifier.

Le site et la marque www.breizh-equitable.com est la propriété de Saïd RQIBATE qui dispose de tous les droits afférents.

Divers

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Article6:

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

Informatique et libertés

Les réponses aux questions sont facultatives mais toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription : vous disposez d’un droit d’accès d’interrogation et de rectification aux données personnelles vous concernant; Vous pouvez l’exercer en écrivant à notre siège. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir d’autres propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées et si possible vos références. Compte tenu de votre accord sur les conditions de diffusion de votre dépôt vous prenez acte que le droit de rétraction ne peut-être exercé de suite. Aucun remboursement (pour le mois en cours) ne sera effectué. Après enregistrement de l’annonce, sur simple demande de votre part, nous pourrons procéder gracieusement à l’arrêt de la parution, sous réserve de délais de bouclage.

Parution

Pour des contraintes techniques, le nombre d’annonces avec photos sur le site est limité

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos associées, et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de défendre www.breizh-equitable.com (y compris pour les frais raisonnables d’avocats) associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d’une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers..

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et www .breizh-equitable.com, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en nous contactant . Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation association consommateur ou l’arbitrage.