En cas d’absence non justifiée ou répétée d’un employé, il est important que vous fassiez un contrôle médical avant d’éventuelles sanctions. Nous vous présentons dans cet article, les différentes étapes d’un contrôle médical puis les différents résultats possibles d’un contrôle médical.
Plan de l'article
Contrôle médical : les différentes étapes
Un contrôle médical ou une contre-visite médicale est un examen. Effectué par un médecin-contrôleur, il confirme ou infirme l’incapacité de travail d’un salarié pour des raisons médicales. En effet, depuis loi n°78-49 du janvier 19 janvier 1978, l’entreprise peut exercer un droit de regard sur les dépenses qu’il supporte, réel enjeu financier. Le contrôle médical est donc un examen effectué par un médecin-contrôleur en vue de vérifier l’existence et la durée d’une maladie lors d’un contrôle.
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Le contrôle médical se passe en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il vous faudra faire une demande de contrôle. La demande de contrôle doit être envoyée à une entreprise compétente depuis le premier lancement jusqu’aux suites de chaque dossier. Vous pouvez envoyer votre demande de contrôle par téléphone, mail ou formulaire internet.
S’en suit alors après cette étape une organisation de contrôle. En effet dès réception de votre demande, un médecin-contrôleur proche de votre entreprise peut accepter la mission. Il est possible qu’il accepte matériellement ou déontologiquement cette mission. Selon le statut et le type d’arrêt, différentes méthodes d’examen sont proposées. Inopinés, sur rendez-vous, au cabinet du médecin ou au domicile selon vos choix. Un contrôle peut se faire sous 4 à 48h.
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La dernière étape est le retour des conclusions. Le médecin chargé du contrôle laisse un exemplaire de ses conclusions et remarques au salarié. Dès lors, les informations vous seront directement transmises et à la CPAM.
Voici à travers ce lien l’entreprise CMS https://www.controle-medical.com/. Il s’agit d’une entreprise qui vous permettra de faire le contrôle médical de vos salariés.
Après contrôle : les résultats possibles
Voici donc quelques-uns.
Arrêt médicalement justifié
L’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler au jour du contrôle. Il peut reprendre à l’issue de l’arrêt du travail et, dans certains cas, une prolongation est à prévoir.
Arrêt justifié, reprise anticipée
Dans ce cas de figure, la santé de votre collaborateur ne lui permet pas de venir. Cependant, le médecin estime que votre collaborateur sera en mesure de reprendre plus tôt que prévu. Ce résultat est suspensif du complément de salaire dès la demi-journée du contrôle en cas de non repris.
Arrêt non médicalement justifié
Ici également, le résultat est suspensif du complément de salaire lorsque l’état de santé de votre collaborateur lui permet de revenir.
