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Comment rédiger une clause suspensive ?

Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de conclure une offre d’achat sans conditions suspensives. Par conséquent, aussi longtemps que vous le faites, lisez cet article et vous inspirez à écrire correctement votre future clause de suspension hypothécaire

L’ important est qu’il soit très précis (Gand, 10.06.2013).

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Si vous déclarez la condition d’obtenir un crédit assez vaguement (par exemple, « L’accord a été signé sous réserve d’obtenir un crédit »), cela équivaut en fait à donner la carte blanche à l’acheteur, qui dans de tels cas aurait la possibilité de demander un crédit ou non. Vous ne devriez même pas prouver que vous avez fait des efforts pour y parvenir.

Il est normal que le Vendeur demande une preuve de refus à au moins deux ou trois institutions bancaires, et que ces dernières soient envoyées par lettre recommandée au vendeur avant la fin du délai.

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De plus en plus, l’engagement précise expressément que la L’acheteur veut emprunter ce montant… et pour une période de… et il doit le faire dans les « conditions du marché ».

Je joins ci-dessous la clause type pour la condition suspensive, que nous utilisons dans nos offres : Le soumissionnaire déclare qu’en cas d’acceptation de son offre, l’acquisition de la propriété est effectuée sous la condition suspensive d’obtenir un prêt hypothécaire de… €. Le soumissionnaire doit présenter une demande pour au moins deux établissements bancaires belges. La durée de la clause suspensive est de… jours.

Il ne reste plus qu’à attendre la date de l’engagement et de l’acte ! !